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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 92
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Texte complet
92. Le régime enregistré dans une province qui possède une législation équivalente peut se conformer aux normes de placement établies par la législation équivalente.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 92.
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